CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS INHÉRENTES À L’UTILISATION

Le Réseau OVNI-ALERTE (Ci-avant nommé, l’éditeur du site) détient et exploite le site web si après nommé : ovni-alerte.ca. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les « conditions d’utilisation »). Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’au site web et aux services de ce site, et à aucun site tiers.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site, et nous vous demandons de vous y déconnecter immédiatement.

Nous nous réservons le droit, et à notre totale et entière discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation, sans aucun autre préavis. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site – en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, les textes, droits d’auteurs, les photos, les films, les vidéos, les sons, les musiques, les présentations et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par le Réseau OVNI-ALERTE, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication. C’est donc à vous, et sous votre responsabilité, de vous en assurer.

3. CONCESSION DE LICENCE LIMITÉE

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous:

Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à consulter le contenu du site via un navigateur web sur un seul terminal à la fois (ordinateur, tablette, téléphone dit « intelligent – smartphone », télévision, etc.) de façon légale, et uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez utiliser des éléments d’information pour rédiger un article concernant le contenu de ce site, vers une quelle qu’autre publication électronique, informatique, télévisuelle, audio, etc., et cela, de manière à comprendre que vue de notre point de vue, rien n’est limitatif, alors un dossier de presse est disponible à votre demande et seules les photos contenues dans ce dossier de presse peuvent être publiées. Si vous souhaitez utiliser l’information et/ou les différents médias à d’autres fins que celles autorisées ci-haut, vous devez ABSOLUMENT obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant de publier quelque élément que ce soit, et par quelque moyen que ce soit. Pour ce faire, vous devez nous en adresser la demande écrite à l’adresse postale du siège social du Réseau OVNI-ALERTE ou via le formulaire de contact présent dans le site.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’œuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite du Réseau OVNI-ALERTE est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et le Réseau OVNI-ALERTE est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part du Réseau OVNI-ALERTE.

4. UTILISATION DU SITE WEB

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :

Toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright(autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);
Tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
Tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
Tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
Tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

5. EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au site du Réseau OVNI-ALERTE. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le Réseau OVNI-ALERTE se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni le Réseau OVNI-ALERTE ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe au Réseau OVNI-ALERTE, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services, tant qu’à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site Web.

LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR LE RÉSEAU OVNI-ALERTE, L’ÉDITEUR DU SITE OU L’HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES OU LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUT CRÉER DE GARANTIE. NI L’ÉDITEUR DU SITE, NI L’HÉBERGEUR, NI LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES NE GARANTISSENT LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ ET L’EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITÉ DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT AUTRE ÉLÉMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’ÉDITEUR DU SITE, L’HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS – Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES – DUS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D’ACCÉDER. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, EN MATIÈRE DÉLICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L’ÉDITEUR DU SITE, OU L’HÉBERGEUR N’ONT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

7. INDEMNISATION

À sa demande, vous vous engagez à indemniser le Réseau OVNI-ALERTE, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires d’avocats) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’éditeur du site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

8. SITES TIERS (LIENS SITE À SITE)

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertextes de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’éditeur du site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du site. Vous reconnaissez que l’éditeur du site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable du Réseau OVNI-ALERTE et de l’éditeur du site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce site.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page et pour chaque page du site, d’un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mis en place par l’éditeur du site. Veuillez la consulter.

10. CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITÉE À L’ÉDITEUR DU SITE

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’éditeur du site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation en retour, et vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’éditeur du site n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

11. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF À LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION

L’éditeur du site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’éditeur du site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’éditeur du site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf pour les cas prévus par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’éditeur du site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

12. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF À LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION

13. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les Lois canadiennes et québécoises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo officiel ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

15. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées -qu’elles soient orales, écrites ou électroniques – relatives à ce site entre vous et l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

16. RÉSILIATION

L’éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

17. EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

18. AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DÉPOSÉES

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

19. MARQUES DÉPOSÉES

Le nom Réseau OVNI-ALERTE, son logo officiel, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins, marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de l’éditeur du site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

20. AUTRES AVIS DE COPYRIGHT

Les autres avis de copyrights concernent les données provenant de tiers utilisés pour créer ce service Internet.

21. CONTACT

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez nous écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

22. Déclaration de confidentialité sur le site de Réseau OVNI-ALERTE

Sur le site du Réseau OVNI-ALERTE (si après dénommé le « Site »), nous nous attachons à protéger vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à ce site; elle ne peut pas s’appliquer à d’autres sites, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services. En accédant au Site, vous acceptez l’enregistrement de vos informations et les conditions d’utilisation décrites dans cette déclaration de confidentialité.

Sur cette page :

Collecte de vos informations personnelles;
Utilisation de vos données personnelles;
Contrôle de vos informations personnelles;
Accès à vos données personnelles;
Sécurité de vos informations personnelles;
Protection des informations personnelles des enfants;
Cookies;
Application de cette déclaration de confidentialité;
Modifications de cette déclaration de confidentialité;
Contacts.

23. Collecte de vos informations personnelles

Nous vous demanderons des informations lorsque nous aurons besoin de données permettant de vous identifier personnellement (informations personnelles) afin, par exemple, de vous permettre un accès au Site à titre de « membre privilège et/ou VIP » ou encore, dans le but de vous contacter. En général, ces informations sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande, par exemple pour des informations sur des produits et services de ce Site, l’inscription à un concours, la commande de bulletins d’information par courrier électronique, l’accès à un site prioritaire à accès limité ou l’achat et l’enregistrement de produits sur ce Site. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise ou de votre organisation, votre adresse de messagerie personnelle et/ou professionnelle, votre numéro de téléphone personnel et/ou professionnel, votre adresse postale personnelle et professionnelle, des informations sur votre fonction ou sur votre entreprise, et des informations sur votre carte de crédit.

Le Site peut également collecter des informations sur votre visite, dont le nom de votre fournisseur d’accès Internet et l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l’heure d’accès au Site, les pages auxquelles vous accédez sur le Site et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site. Ces informations sont destinées à l’analyse des tendances et à l’administration et l’amélioration du Site.

Afin d’éviter que votre adresse de messagerie ou d’autres informations personnelles ne soient récupérées et mal utilisées par d’autres, nous vous recommandons d’être prudent quant à l’utilisation d’une adresse de messagerie existante ou d’autres informations personnelles dans des groupes de discussion, des conversations ou dans d’autres forums publics.

24. Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce Site sont utilisées pour le fonctionnement du Site et pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction que vous avez demandée ou autorisée.

Dans le cadre de ces utilisations, ce Site peut utiliser des informations personnelles dans le but de vous fournir un service clientèle plus efficace, pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de ce Site et pour vous faciliter la navigation en vous évitant d’entrer plusieurs fois les mêmes informations ou en adaptant le Site à vos préférences ou à vos intérêts. Afin de vous proposer un environnement constant dans vos interactions avec notre Site, les informations collectées peuvent être utilisées en combinaison avec celles collectées par d’autres services de notre Site.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous faire parvenir des informations importantes sur le produit ou le service que vous utilisez.

Nous combinons les données de visites du Site avec des données démographiques anonymes dans le but d’effectuer des recherches; les volumes d’informations obtenus sont utilisés de manière à vous fournir le contenu que vous attendez. Dans certaines zones d’accès limité de notre Site, avec votre accord, nous combinerons les données de visite du Site avec vos données personnelles de manière à vous proposer des contenus personnalisés. Sans votre autorisation, nous ne serons pas en mesure de vous fournir un service personnalisé et nous ne pourrons pas combiner vos données personnelles avec celles des visites du Site.

Lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information ou que vous déclarez que vous souhaitez recevoir des messages électroniques publicitaires, notre Site peut utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans les messages électroniques. Nous pouvons associer ces informations à vos informations personnelles afin de vous envoyer des messages ou des informations encore plus ciblées et donc pertinentes pour vous.

Certains services sur notre Site offrent aux particuliers la possibilité d’afficher publiquement certaines informations personnelles, par exemple pour un de nos partenaires qui souhaite publier ses informations de contacts dans le cadre des services qu’il propose. La participation à de tels services est toujours facultative.

Notre Site utilise parfois d’autres entreprises pour fournir certains services de sa part. Il peut s’agir par exemple de l’hébergement de sites Web, de l’empaquetage, de l’expédition et de la livraison de prix, de réponses à des questions posées par un client sur les produits et services ou encore de l’envoi d’informations sur nos produits, nos offres spéciales ou d’autres nouveaux services, voire nos formations de « techniciens-enquêteurs en Ufologie » par exemple. Nous ne transmettrons à ces entreprises que les informations personnelles nécessaires à leur service. Ces entreprises sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations et ne peuvent en aucun cas les utiliser à une autre fin.

Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs du Site www.ovni-alerte.ca .

Les informations personnelles collectées sur le Site peuvent être stockées et utilisées au Canada ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents. En utilisant le Site, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

25. Contrôle de vos informations personnelles

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur le Site ne seront pas transmises en dehors de ses filiales et partenaires sans votre autorisation. Tel que décrit dans la section qui suit, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et choisir comme vous le souhaitez, comment vous souhaitez être contacté.

Cette déclaration de confidentialité et les choix que vous faites sur le Site ne s’appliquent pas forcément aux informations personnelles que vous nous avez fournies dans le contexte d’autres produits ou services distincts.

Nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriers électroniques pour vous informer des problèmes de services techniques ou de sécurité liés à un produit ou un service que vous avez demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service. Dans certains services offerts sur notre Site, le contact avec le client est un élément essentiel du dit service. Vous ne pourrez pas annuler votre inscription à ces publipostages car ils font partie intégrante du service que vous avez choisi.

26. Accès à vos données personnelles

Vous pouvez rectifier vos données personnelles et vos informations de contact sur ce Site après vous être identifié.

Certains services que nous offrons peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais de vos paramètres personnels. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service.

27. Sécurité de vos informations personnelles

Nous vous garantissons rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans notre autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations hautement surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles via Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

28. Protection des informations personnelles des enfants

Notre Site ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants, sauf pour les « notifications d’OVNI ». Dans pareils cas, nous nous assurons que les parents de ceux-ci en sont informés et qu’ils sont en accord avec nos procédures d’enquêtes.

29. Cookies

Les cookies sont utilisés sur ce Site pour assurer l’intégrité du processus d’inscription et pour personnaliser le Site. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou encore pour infecter votre ordinateur avec des virus (comme certaines personnes le croient, à tort!). Les cookies vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le cookie.

L’une des principales fonctions pratiques des cookies est de vous faire gagner du temps. Par exemple, si vous personnalisez une page Web, ou naviguez dans un site, le cookie aidera le Site à trouver vos informations spécifiques au cours des visites suivantes. Cela permet notamment, de simplifier le processus de livraison des contenus qui vous intéressent et la navigation sur le Site. Lorsque vous revenez sur le site Web, les informations que vous avez fournies auparavant sont réutilisées pour vous permettre de profiter pleinement et plus rapidement des fonctions du Site que vous avez personnalisé.

Nous pouvons également utiliser des pixels invisibles, également connus sous le nom de GIF invisible, pour aider à l’implantation du cookie. Nous utilisons cette technologie comme un outil de compilation de statistiques relatives à l’utilisation de notre Site. Ces statistiques incluent le nombre de visiteurs ayant cliqué sur les éléments clés (par exemple des liens ou des graphiques) d’une page Web, d’une page de journal Web ou d’un bulletin d’information de notre Site. Nous sommes susceptibles de partager des statistiques compilées avec des entreprises partenaires, mais nous n’autorisons pas d’autres entreprises à placer des images .gif ou des cookies sur nos sites, sauf dans le cas d’un intérêt particulier temporaire pour nos clients (par exemple par l’intégration d’un service d’un site basé sur des cookies tiers ou des .gif clairs).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour leur refuser l’accès à votre ordinateur si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions interactives de ce Site ou d’autres sites Web que vous visiterez.

30. Application de cette déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire que nous mettons à votre disposition auquel vous avez accès après vous être identifié.

31. Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de la déclaration de confidentialité. En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une note visible sur la page d’accueil du site Web ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de demeurer informé du comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour.

32. Contacts

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus. Si vous estimez que notre Site n’a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-nous par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse se trouvant sur les conditions d’utilisation, et nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer la nature du problème et à y remédier.

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