.................................................................................................FALLAIT S'Y ATTENDRE !  Le Gouvernement canadien se décide ENFIN d'emboîter le pas aux américains (mieux vaut tard que jamais), en les imitant - carrément -, tout simplement en lançant son nouveau programme SKY, pour étudier, lui aussi, les « PAN ».  Il appert que d'utiliser le nouvel acronyme « PAN », ferait plus... « sérieux », que celui créé par Joseph Allen HYNEK, soit « UFO », pour « OVNI », à cause de NOUS, les UFOlogues  (LOL)..............................................................................................

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13. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les Lois canadiennes et québécoises.  Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.  Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo officiel ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

15. DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées -qu’elles soient orales, écrites ou électroniques – relatives à ce site entre vous et l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence.  Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

16. RÉSILIATION

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17. EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

18. AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DÉPOSÉES

©1985-2022 – Réseau OVNI-ALERTE – Tous droits réservés.

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite.  L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

19. MARQUES DÉPOSÉES

Le nom Réseau OVNI-ALERTE, son logo officiel, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins, marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposéesmarques de service ou marques de commerce déposées de l’éditeur du site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable.  Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

20. AUTRES AVIS DE COPYRIGHT

Les autres avis de copyrights concernent les données provenant de tiers utilisés pour créer ce service Internet.

21. CONTACT

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez nous écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

22. Déclaration de confidentialité sur le site de Réseau OVNI-ALERTE

Sur le site du Réseau OVNI-ALERTE (si après dénommé le « Site »), nous nous attachons à protéger vos données personnelles.  Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à ce site; elle ne peut pas s’appliquer à d’autres sites, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services.  En accédant au Site, vous acceptez l’enregistrement de vos informations et les conditions d’utilisation décrites dans cette déclaration de confidentialité.

Sur cette page :

  • Collecte de vos informations personnelles;
  • Utilisation de vos données personnelles;
  • Contrôle de vos informations personnelles;
  • Accès à vos données personnelles;
  • Sécurité de vos informations personnelles;
  • Protection des informations personnelles des enfants;
  • Cookies;
  • Application de cette déclaration de confidentialité;
  • Modifications de cette déclaration de confidentialité;
  • Contacts.

23. Collecte de vos informations personnelles

Nous vous demanderons des informations lorsque nous aurons besoin de données permettant de vous identifier personnellement (informations personnelles) afin, par exemple, de vous permettre un accès au Site à titre de « membre privilège et/ou VIP » ou encore, dans le but de vous contacter.  En général, ces informations sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande, par exemple pour des informations sur des produits et services de ce Site, l’inscription à un concours, la commande de bulletins d’information par courrier électronique, l’accès à un site prioritaire à accès limité ou l’achat et l’enregistrement de produits sur ce Site.  Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise ou de votre organisation, votre adresse de messagerie personnelle et/ou professionnelle, votre numéro de téléphone personnel et/ou professionnel, votre adresse postale personnelle et professionnelle, des informations sur votre fonction ou sur votre entreprise, et des informations sur votre carte de crédit.

Le Site peut également collecter des informations sur votre visite, dont le nom de votre fournisseur d’accès Internet et l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l’heure d’accès au Site, les pages auxquelles vous accédez sur le Site et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site.  Ces informations sont destinées à l’analyse des tendances et à l’administration et l’amélioration du Site.

Afin d’éviter que votre adresse de messagerie ou d’autres informations personnelles ne soient récupérées et mal utilisées par d’autres, nous vous recommandons d’être prudent quant à l’utilisation d’une adresse de messagerie existante ou d’autres informations personnelles dans des groupes de discussion, des conversations ou dans d’autres forums publics.

24. Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur ce Site sont utilisées pour le fonctionnement du Site et pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction que vous avez demandée ou autorisée.

Dans le cadre de ces utilisations, ce Site peut utiliser des informations personnelles dans le but de vous fournir un service clientèle plus efficace, pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de ce Site et pour vous faciliter la navigation en vous évitant d’entrer plusieurs fois les mêmes informations ou en adaptant le Site à vos préférences ou à vos intérêts.   Afin de vous proposer un environnement constant dans vos interactions avec notre Site, les informations collectées peuvent être utilisées en combinaison avec celles collectées par d’autres services de notre Site.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous faire parvenir des informations importantes sur le produit ou le service que vous utilisez.

Nous combinons les données de visites du Site avec des données démographiques anonymes dans le but d’effectuer des recherches; les volumes d’informations obtenus sont utilisés de manière à vous fournir le contenu que vous attendez.  Dans certaines zones d’accès limité de notre Site, avec votre accord, nous combinerons les données de visite du Site avec vos données personnelles de manière à vous proposer des contenus personnalisés.  Sans votre autorisation, nous ne serons pas en mesure de vous fournir un service personnalisé et nous ne pourrons pas combiner vos données personnelles avec celles des visites du Site.

Lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d’information ou que vous déclarez que vous souhaitez recevoir des messages électroniques publicitaires, notre Site peut utiliser des liens personnalisés ou d’autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans les messages électroniques.  Nous pouvons associer ces informations à vos informations personnelles afin de vous envoyer des messages ou des informations encore plus ciblées et donc pertinentes pour vous.

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Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs du Site www.ovni-alerte.ca .

Les informations personnelles collectées sur le Site peuvent être stockées et utilisées au Canada ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents.  En utilisant le Site, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

25. Contrôle de vos informations personnelles

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur le Site ne seront pas transmises en dehors de ses filiales et partenaires sans votre autorisation.  Tel que décrit dans la section qui suit, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et choisir comme vous le souhaitez, comment vous souhaitez être contacté.

Cette déclaration de confidentialité et les choix que vous faites sur le Site ne s’appliquent pas forcément aux informations personnelles que vous nous avez fournies dans le contexte d’autres produits ou services distincts.

Nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriers électroniques pour vous informer des problèmes de services techniques ou de sécurité liés à un produit ou un service que vous avez demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service.  Dans certains services offerts sur notre Site, le contact avec le client est un élément essentiel du dit service.  Vous ne pourrez pas annuler votre inscription à ces publipostages car ils font partie intégrante du service que vous avez choisi.

26. Accès à vos données personnelles

Vous pouvez rectifier vos données personnelles et vos informations de contact sur ce Site après vous être identifié.

Certains services que nous offrons peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais de vos paramètres personnels.  Toutefois, dans ce cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service.

27. Sécurité de vos informations personnelles

Nous vous garantissons rigoureusement la protection de vos informations personnelles.  Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultéesutilisées ou divulguées sans notre autorisation.  Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations hautement surveillées.  De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles via Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

28. Protection des informations personnelles des enfants

Notre Site ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants, sauf pour les « notifications d’OVNI ».  Dans pareils cas, nous nous assurons que les parents de ceux-ci en sont informés et qu’ils sont en accord avec nos procédures d’enquêtes.

29. Cookies

Les cookies sont utilisés sur ce Site pour assurer l’intégrité du processus d’inscription et pour personnaliser le Site.   Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web.  Il ne peut pas être utilisé pour exécuter des programmes ou encore pour infecter votre ordinateur avec des virus (comme certaines personnes le croient, à tort!).  Les cookies vous sont adressés exclusivement et peuvent être lus uniquement par les serveurs Web appartenant au domaine qui vous a livré le cookie.

L’une des principales fonctions pratiques des cookies est de vous faire gagner du temps.  Par exemple, si vous personnalisez une page Web, ou naviguez dans un site, le cookie aidera le Site à trouver vos informations spécifiques au cours des visites suivantes.  Cela permet notamment, de simplifier le processus de livraison des contenus qui vous intéressent et la navigation sur le Site.  Lorsque vous revenez sur le site Web, les informations que vous avez fournies auparavant sont réutilisées pour vous permettre de profiter pleinement et plus rapidement des fonctions du Site que vous avez personnalisé.

Nous pouvons également utiliser des pixels invisibles, également connus sous le nom de GIF invisible, pour aider à l’implantation du cookie.  Nous utilisons cette technologie comme un outil de compilation de statistiques relatives à l’utilisation de notre Site. Ces statistiques incluent le nombre de visiteurs ayant cliqué sur les éléments clés (par exemple des liens ou des graphiques) d’une page Web, d’une page de journal Web ou d’un bulletin d’information de notre Site.  Nous sommes susceptibles de partager des statistiques compilées avec des entreprises partenaires, mais nous n’autorisons pas d’autres entreprises à placer des images .gif ou des cookies sur nos sites, sauf dans le cas d’un intérêt particulier temporaire pour nos clients (par exemple par l’intégration d’un service d’un site basé sur des cookies tiers ou des .gif clairs).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies.  La plupart des navigateurs Web acceptent les cookies automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour leur refuser l’accès à votre ordinateur si vous le souhaitez.  Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions interactives de ce Site ou d’autres sites Web que vous visiterez.

30. Application de cette déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire que nous mettons à votre disposition auquel vous avez accès après vous être identifié.

31. Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité.  Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de la déclaration de confidentialité.  En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une note visible sur la page d’accueil du site Web ou en vous envoyant directement une notification.  Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de demeurer informé du comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons.  L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour.

32. Contacts

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus.  Si vous estimez que notre Site n’a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-nous par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse se trouvant sur les conditions d’utilisation, et nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer la nature du problème et à y remédier.

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